Modèles de contrats

Accédez à notre bibliothèque de modèles de contrats types pour vos besoins professionnels : contrats de travail, baux, statuts de société et bien plus.

Les modèles de contrats présentés sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil juridique. Tout contrat doit être relu et validé par un avocat ou un professionnel du droit avant utilisation.

Contrats de travail

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée conforme au droit du travail français. Adapté pour l'embauche d'un salarié à temps plein.

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Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Modèle de CDD pour le remplacement d'un salarié absent ou un accroissement temporaire d'activité. Conforme aux articles L.1242-1 et suivants du Code du travail.

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Convention de stage

Modèle de convention de stage tripartite conforme à la loi du 10 juillet 2014. Adaptée pour les stages en entreprise de plus de deux mois.

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Contrats commerciaux

Contrat de prestation de services

Modèle de contrat entre un prestataire et un client pour la réalisation d'une prestation intellectuelle ou de services. Adapté aux relations B2B.

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Contrat de partenariat commercial

Modèle de contrat pour formaliser un partenariat entre deux entreprises. Définit les engagements mutuels, la répartition des rôles et les conditions financières.

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Accord de confidentialité (NDA)

Modèle d'accord de non-divulgation bilatéral (NDA) pour protéger les informations confidentielles échangées entre deux parties dans un cadre professionnel.

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Baux et immobilier

Bail commercial (3-6-9)

Modèle de bail commercial classique de 9 ans avec faculté de résiliation triennale. Conforme aux articles L.145-1 et suivants du Code de commerce.

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Bail professionnel

Modèle de bail professionnel pour les professions libérales et activités non commerciales. Durée minimale de 6 ans, régi par l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986.

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Statuts et création

Statuts de SARL

Modèle de statuts constitutifs d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Conforme aux articles L.223-1 et suivants du Code de commerce.

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Statuts de SAS

Modèle de statuts constitutifs d'une Société par Actions Simplifiée (SAS). Structure flexible adaptée aux startups et PME, conforme aux articles L.227-1 et suivants du Code de commerce.

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Autres

Procuration générale

Modèle de procuration permettant à une personne physique ou morale de donner pouvoir à un mandataire pour accomplir des actes en son nom.

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Acte de cession de parts sociales

Modèle d'acte de cession de parts sociales dans une SARL ou SCI. Inclut les clauses essentielles et les formalités à accomplir.

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